dotale


dotale

dotal, dotale, dotaux adjectif (latin dotalis) Relatif à la dot. ● dotal, dotale, dotaux (expressions) adjectif (latin dotalis) Biens dotaux, biens de la femme mariée sous le régime dotal. Régime dotal, régime matrimonial selon lequel les biens constitués en dot, tout en demeurant la propriété de la femme, sont grevés d'une sorte d'usufruit au profit du mari. (Ce régime a été supprimé par la loi du 13 juillet 1965.)

Encyclopédie Universelle. 2012.

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  • dotale — pl.m. e f. dotali …   Dizionario dei sinonimi e contrari

  • dotale — agg. CONTR. estradotale, parafernale …   Sinonimi e Contrari. Terza edizione

  • Horos — Borne marquant la limite du quartier du Céramique, musée archéologique du Céramique Un horos (en grec ancien ὅρος / hóros, au pluriel ὅροι / …   Wikipédia en Français

  • dotal — dotal, ale (do tal, ta l ) adj. Terme de jurisprudence. Qui est relatif, qui appartient à la dot. Constitution dotale. Deniers dotaux.    Régime dotal, régime de contrat de mariage où des précautions, telles que l inaliénabilité de la dot, sont… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • dotal — DOTÁL, Ă, dotali, e, adj. Care ţine de dotă, privitor la dotă. – Din fr. dotal, lat. dotalis. Trimis de LauraGellner, 13.09.2007. Sursa: DEX 98  dotál adj. m., pl. dotáli; f. sg. dotá …   Dicționar Român

  • dotal — dotal, ale, aux [ dɔtal, o ] adj. • 1459; lat. dotalis ♦ Dr. Qui a rapport à la dot. Biens dotaux. Anciennt Régime dotal : régime matrimonial sous lequel les seuls biens de la femme qui soient confiés à l administration et à la jouissance du mari …   Encyclopédie Universelle

  • dotaux — ● dotal, dotale, dotaux adjectif (latin dotalis) Relatif à la dot. ● dotal, dotale, dotaux (expressions) adjectif (latin dotalis) Biens dotaux, biens de la femme mariée sous le régime dotal. Régime dota …   Encyclopédie Universelle

  • DOTAL — ALE. adj. T. de Jurispr. Qui est relatif ou qui appartient à la dot. Il ne se dit guère qu en parlant D une dot qui reste la propriété de la femme. Constitution dotale. Bien, fonds dotal. Deniers dotaux.   Régime dotal, Le régime d association… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)